Monter

Mentions légales

ALU-STOCK S.A., propriétaire du présent site Web, conformément à l'article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique, crée les mentions légales suivantes.

La navigation sur ce site Web est soumise aux conditions établies dans les présentes « Mentions légales », qui pourront être mises à jour de temps à autre sans avis préalable.

La navigation sur le site Web implique une compréhension parfaite et l’acceptation expresse des conditions mentionnées de la part de l’utilisateur.


Mise à jour et modification de la page Web :

ALU-STOCK S.A. se réserve le droit de modifier ou d’éliminer, sans avis préalable, les informations contenues sur son site Web ainsi que leur configuration et présentation, et décline toute responsabilité à ce sujet. Dans ce cas, les nouvelles mentions légales commenceront à prévaloir et entreront en vigueur à partir du moment où elles seront mises à la disposition de l’utilisateur et accessibles sur www.alu-stock.es


Informations générales

-Dénomination sociale : ALU-STOCK S.A.

-Siège social : C\Zorrolleta 1B - Parque Industrial de Júndiz-CTVi - 01015 Vitoria.

-Société immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Vitoria, tome 1009, section 8, folio 28, feuillet nº VI-8342, inscription 1e.

-Code d’identification fiscale : A-01326248


Propriété intellectuelle 

Tous les contenus du site Web www.alu-stock.es (y compris, mais sans s’y limiter, les bases de données, images et photos, dessins, graphiques et fichiers de texte) sont la propriété d’ALU-STOCK S.A. ou des fournisseurs de contenus, après avoir fait l’objet d’une licence ou d’une cession de la part de ces derniers, et sont protégés par les normes nationales et internationales de propriété intellectuelle, en particulier par le texte révisé de la Loi relative à la propriété intellectuelle approuvée par le Décret royal 1/1996 du 12 avril. Les utilisateurs s’engagent à utiliser les contenus mis à disposition sur www.alu-stock.es conformément à ladite Loi, ainsi que dans le respect de la morale, des bonnes mœurs de l'ordre public.

Il est donc expressément interdit de les reproduire, distribuer ou communiquer publiquement, en totalité ou en partie, sans l’autorisation écrite expresse d’ALU-STOCK S.A.

L’utilisateur s’abstiendra d'adopter des conduites portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle d’ALU-STOCK S.A., ou de tiers, ou qui violent ou transgressent l’intimité personnelle ou familiale de tiers, ou leur image, ou qui soient illicites ou portent atteinte à la moralité. Dans tous les cas, l’utilisateur devra exonérer ALU-STOCK S.A. face à toute réclamation, judiciaire ou extrajudiciaire, pouvant lui être présentée en conséquence de ladite utilisation.

Les marques, enseignes, signes distinctifs ou logos du site Web www.alu-stock.es sont la propriété d’ALU-STOCK S.A. et sont dûment déposés, sans qu'aucun des droits d’exploitation ne puisse être considéré comme étant cédé à l'utilisateur, au-delà de ce qui s'avère strictement nécessaire pour une utilisation adéquate du site.

Les textes, données et dessins graphiques appartiennent à ALU-STOCK S.A. ou aux fournisseurs d'informations, et ne peuvent faire a posteriori l’objet de modification, copie, transformation, altération, reproduction, adaptation ou traduction de la part de tiers, sans l’autorisation expresse de la part du titulaire dudit contenu. La mise à disposition des textes, données et dessins graphiques n’implique, en aucun cas, la cession de leur propriété ou la concession d’un droit d’exploitation, reproduction, diffusion, transformation, distribution ou transmission en faveur de l’utilisateur, différent du droit d’usage qu’implique l’utilisation légitime de www.alu-stock.es


Contenu du site 

ALU-STOCK S.A. ne sera pas tenue pour responsable des dommages ou préjudices pouvant découler de l’utilisation des contenus de la part des utilisateurs ou de l’infraction par ces derniers à toute disposition légale en vigueur. 

De même, nous n’assumons aucune responsabilité quant aux informations contenues sur les pages Web de tiers, accessibles au moyen de liens ou de moteurs de recherche depuis ce site Web.


Liens

Les propriétaires d’autres sites Web souhaitant créer un hyperlien menant à www.alu-stock.es s’engagent à ne pas établir de liens vers des sites Web n’affichant pas le logo d’ALU-STOCK S.A. et à ne pas réaliser de déclarations fausses, inexactes ou incorrectes, pouvant induire en erreur ou, en général, allant à l’encontre de la loi.

Les propriétaires d’autres sites Web souhaitant créer un hyperlien menant à www.alu-stock.es s’engagent également à ne pas établir d’hyperliens avec des sites Web comportant des contenus, des déclarations ou de la propagande de nature raciste, xénophobe, pornographique ou faisant l’apologie du terrorisme et, en général, pouvant porter préjudice de quelque façon que ce soit à la réputation ou à l’image d’ALU-STOCK S.A.

L’inclusion d’hyperliens sur www.alu-stock.es n’implique pas nécessairement qu’ALU-STOCK S.A. entretienne des relations commerciales ou des liens associatifs avec le propriétaire du site Web sur lequel le lien est établi.

L’hyperlien permettra uniquement d’accéder à la page principale ou à la page d’accueil du portail, mais ne pourra en aucun cas les reproduire. Aucun frame ou cadre ne sera créé sur la page Web. Aucune déclaration fausse ou incorrecte ne sera réalisée concernant ALU-STOCK S.A. Il ne sera pas déclaré ou sous-entendu qu’ALU-STOCK S.A. a autorisé le lien, ou a supervisé ou assumé de quelque façon que ce soit les services proposés ou mis à disposition sur la page Web qui établit le lien.

La présence d’un hyperlien n’implique en aucun cas l’existence de relations entre ALU-STOCK S.A. et l’entreprise l’ayant établi, ni son acceptation et approbation des contenus ou services.

Les hyperliens présents sur www.alu-stock.es le sont uniquement à titre d’information, pour cette raison, ALU-STOCK S.A. décline toute responsabilité et n’offre de garantie d’aucune sorte, ni expresse ni implicite, concernant la qualité marchande, l’adéquation, la qualité, les caractéristiques, la provenance, la commercialisation ou tout autre aspect des informations et/ou produits et/ou services proposés à travers le site Web référencé.


Indications concernant les aspects techniques 

ALU-STOCK S.A. décline toute responsabilité pouvant dériver de problèmes techniques ou de dysfonctionnements des équipements informatiques survenant pendant la connexion au réseau Internet, ainsi que de dommages pouvant être provoqués par des tierces personnes à travers des intrusions illégitimes n’étant pas du ressort d’ALU-STOCK S.A.

De même, nous sommes exonérés de toute responsabilité face aux éventuels dommages ou préjudices pouvant être subis par l’utilisateur en conséquence d’erreurs, défauts ou omissions dans les informations originaires de sources extérieures que nous pouvons fournir.

Le site Web www.alu-stock.es peut contenir des inexactitudes, des omissions, des imprécisions ou des fautes de frappe. ALU-STOCK S.A. ne garantit en aucun cas que les données contenues sur son site Web soient vraies, exactes et actuelles. L’utilisateur qui accède à www.alu-stock.es exonère ALU-STOCK S.A. de toute responsabilité par rapport à la fiabilité, l’utilité ou les attentes qu’il pourrait accorder à ce site Web.


Législation et juridiction applicables.

Les « Mentions légales » de www.alu-stock.es ainsi que le reste de son contenu ont été élaborés conformément à la Loi organique 15/1999, du 13 décembre, relative à la protection des données à caractère personnel, au Décret royal 1720/2007, du 21 décembre, qui approuve le Règlement de développement de la Loi organique 15/1999 relative à la protection des données à caractère personnel et la Loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique, et pourront être modifiés à tout moment en vue de les adapter aux modifications pouvant être apportées à la législation en vigueur. Dans ce cas, les termes énoncés dans la section « Modifications des mentions légales » devront être appliqués.

L’utilisation de la présente page Web, y compris l'accès effectué par les utilisateurs et la navigation qui y est faite, est libre et gratuite, et implique le respect des « Mentions légales » de cette page d’ALU-STOCK S.A. ainsi que de la législation espagnole applicable en la matière.

Tout litige dérivant des termes ou conditions de la présente page d’ALU-STOCK S.A. sera régi par la loi espagnole et la compétence juridique pour la résolution de tous les conflits en revient aux cours et tribunaux du domicile de l’utilisateur, s’il se trouve en Espagne, ou aux cours et tribunaux de Logroño, s’il se trouve hors d’Espagne. D’autre part, l'utilisateur renonce expressément à tout autre droit ou juridiction pouvant lui revenir.